Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 34
Le mardi 11 février 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Déclarations de sénateurs.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation) et 66 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Sénat prenne note de la crise entre les États-Unis et l'Irak et confirme l'urgent besoin, pour le Canada, de se conformer au droit international en vertu duquel, en l'absence d'attaque ou de menace imminente d'attaque, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déterminer le respect de ses résolutions et de sanctionner une action militaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9, 2 (interpellations), 73, 5 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur les perceptions et les points de vue discriminatoires et négatifs de certains membres de l'Opposition et de médias nationaux à l'égard des provinces de l'Atlantique et plus précisément de l'Île-du-Prince-Édouard, au sujet des circonstances relatives à la démission de l'ex-solliciteur général du Canada, M. Lawrence MacAulay.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton attire l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage: les années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bryden, propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « 30 juin » par les mots « 31 mai ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.R.C.1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 2/37-258.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire no 2/37- 259.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (5 février).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (7 février).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Fraser ajouté à la liste des membres (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (10 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (6 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (7 février).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais ajouté à la liste des membres (7 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Graham substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais (7 février).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (10 février).